Suite au mouvement de grève des EAPS en 2001, la perte d’une partie de la natation scolaire et la fin des postes 100% natation obligèrent l’administration à une refonte complète des postes EPS. Le Snadem, jugeant que cette mesure allait dans l’intérêt du corps et de nos enseignements, y participa activement, avec trois impératifs : diminuer le nombre de professeurs par école, diminuer le nombre d’écoles par poste et créer des postes géographiquement cohérents. Ce sont ces trois règles qui, aujourd’hui encore, président à la procédure du mouvement. dans les trois disciplines
Des contraintes incompressibles
Le mouvement des professeurs de la Ville se présente sous la forme d’un inextricable puzzle de plus 350 pièces (les écoles élémentaires parisiennes), 770 professeurs de la Ville, des obligations de service de 20 heures (19 heures de classe + 1 heure de concertation), des obligations de suivi en piscine pour les collègues d’EPS, des contraintes liées aux possibilités de temps partiel modulé (mi-temps, 13h30, 15h, 18h et 19 heures), des modifications constantes de carte scolaire (ouvertures et fermetures de classe, créations de nouvelles écoles, etc.), des impératifs médicaux (collègues handicapés ou recommandations médicales imposant des postes aménagés, etc.) les impératifs pédagogiques et les vœux personnels de chacun. On peut comprendre qu’un tel faisceau de contraintes, parfois contradictoires, entraîne chaque année quelques déceptions et quelques dysfonctionnements. Les élus du Snadem veillent à ce que cette procédure demeure la plus transparente possible et, en cas de conflit, appliquent une règle de conduite immuable et incontestable : l’intérêt général doit primer sur l’intérêt particulier.
Qui participe au mouvement ?
– Les professeurs titulaires qui le souhaitent, parce qu’ils désirent changer d’affectation.
– Les néo-titulaires.
– Les professeurs qui réintègrent le corps après une absence trop longue pour assurer leur maintien sur leur poste initial.
– Certains professeurs qui souhaitent bénéficier d’un temps partiel modulé ou modifier leur quotité (voir plus bas),
– Les professeurs qui perdent tout ou partie de leur affectation pour cause de modification de la carte scolaire. Dans ce dernier cas, ces professeurs bénéficient d’un bonus de points supplémentaires équivalent à la moitié du nombre d’heures qu’ils ont perdues, ce qui leur laisse de bonnes chances d’obtenir le poste qu’ils demandent.
Le calendrier :
La procédure du mouvement est fort complexe, ce qui explique qu’elle se déroule sur au moins six mois. Chaque année, la DASCO fournit un calendrier avec les dates butoirs impératives pour mener à bien cette tâche ardue. Ce calendrier comprend :
Vers la fin janvier : une date limite pour les demandes de temps partiel modulé. On peut comprendre les impératifs qui dictent cette date butoir. Il est en effet indispensable de connaître le plus précisément possible le nombre de collègues qui seront en temps partiel à la rentrée suivante afin de leur proposer des postes correspondant à la quotité qu’ils ont choisie. Attention ! Toute demande de temps partiel modulé ou de changement de quotité peut entraîner un changement de poste et un passage d’office au mouvement qui ne donnera pas lieu à des points pour perte de poste, la démarche étant volontaire.
Il existe deux types de temps partiels: les temps partiels de droit et les temps partiels sur autorisation (pour convenance personnelle). Ces derniers sont susceptibles d’être refusés par l’administration en raison des nécessités de service, et sont renouvelables chaque année.
Vers la fin avril : un courrier individuel est adressé à chaque professeur, lui indiquant son poste actuel et lui communiquant le formulaire à remplir s’il désire participer au mouvement.
Vers la fin mai : envoi de la liste des postes vacants et susceptibles d’être vacants aux professeurs qui ont retourné leur demande de participation au mouvement. À cette liste est jointe une fiche de vœux sur laquelle les professeurs indiquent, par ordre de préférence, les postes qu’ils souhaiteraient se voir attribuer l’année suivante.
Avant la fin de l’année scolaire : envoi des décisions d’affectation pour la rentrée suivante.
Cas des stagiaires nouvellement titularisés :
Les passages des EFS ayant lieu la plupart du temps vers la fin de l’année scolaire, il est quasiment impossible d’intégrer dans ce long processus les collègues stagiaires titularisés, ceux-ci n’ont d’ailleurs pas encore de note pédagogique. C’est pourquoi ils sont invités à choisir, quelques jours avant la rentrée scolaire et par ordre de barème, les postes qu’ils souhaitent parmi ceux qui n’ont pas été attribués au mouvement.
Ils pourront l’année suivante, après avoir obtenu leur première note, participer au mouvement.
Qu’est-ce qu’un poste vacant ?
Est appelé « poste vacant » un poste définitivement libéré pour une des raisons suivantes : mise à la retraite et CFA (congé de fin d’activité), disponibilité pour convenance personnelle ou pour études, disponibilité de droit supérieure à 1 an, détachement, congé de formation supérieur à 12 mois, exercice de permanent syndical supérieur à 12 mois, exercice de fonctions syndicales au-delà de 10h30 supérieur à 12 mois, arrêt suite à un accident de travail supérieur à 5 ans, congé de longue durée. Il est à noter que, grâce aux mesures prises pour l’amélioration des postes, les collègue bougent de moins en moins et le nombre de postes vacants offerts chaque année est très restreint.
Les postes vacants seront attribués de toute façon en fonction du barème de ceux qui les demandent.
Qu’est-ce qu’un poste susceptible d’être vacant ?
Est classé « poste susceptible d’être vacant » le poste d’un professeur qui envisage un changement et demande à participer au mouvement, mais qui restera tout de même sur son poste d’origine s’il ne trouve pas d’affectation qui lui convienne. Choisir un poste susceptible d’être vacant est donc très aléatoire. De nombreux collègues demandent par principe et tout à fait légitimement de participer au mouvement, ne serait-ce que pour avoir communication des postes libérés. Il suffirait de communiquer chaque année à tous les professeurs la liste des postes effectivement vacants pour voir diminuer de façon notable le nombre de postes « susceptibles d’être vacants ». En effet, ne participeraient au mouvement que ceux qui ont bon espoir d’obtenir un poste qu’ils savent libre.
Le barème
Le barème utilisé pour le mouvement diffère de celui des promotions. Il est ainsi calculé :
1 point par année d’ancienneté
+ note pédagogique (dernière inspection)
+ éventuellement points pour enfants (3 points par enfant de 0 à 3 ans, 2 points par enfant de 3 à 6 ans et 1 point par enfant de 6 à 18 ans)
+ éventuellement points REP(1 point par année à partir de 9h30 effectuées en REP ou REP+ (ZEP, ECLAIR) sur les 5 dernières années et ½ point au-dessous de 9h30)
+ éventuellement un demi point par heure d’enseignement perdue sur l’affectation précédente encas de perte totale ou partielle de poste, imposée pour raison de service.
Concrètement :
Les fiches de vœux des professeurs sont classées par ordre de barème, les attributions sont prononcées en fonction de ce seul critère. Il est évident que le plus haut barème obtiendra, de toute façon, le premier poste de sa liste s’il est vacant, et le premier poste susceptible d’être vacant si le collègue qui a formulé une demande trouve à son tour satisfaction. On voit donc que c’est une réaction en chaîne et une procédure complexe qui exige plusieurs examens.
Poste principal et complément(s) de service :
D’une façon générale, le poste principal est celui qui comporte le plus d’heures. Dans le cas où une affectation comporterait deux postes également partagés, c’est le premier de la liste qui est considéré comme poste principal. Le poste principal et le (ou les) complément de service sont généralement dans la même circonscription. Il arrive toutefois que cette règle ne soit pas respectée, pour des raisons pratiques. On peut en effet enseigner dans deux écoles proches l’une de l’autre, mais situées dans des circonscriptions différentes. Les inspections se déroulent en principe sur le poste principal. Rien n’interdit toutefois à l’IEN de votre école complément de service de venir vous rendre visite.
Heures supplémentaires :
Elles peuvent être imposées pour raison de service dans un maximum de 2 heures hebdomadaires (article 14 de notre statut) et ne peuvent être refusée, sauf certificat médical.
Les heures d’atelier : une variable d’ajustement ?
La baisse des effectifs a eu pour effet direct de diminuer drastiquement le nombre d’heures d’atelier dans les trois disciplines, au grand regret du SNADEM et de l’ensemble des professeurs. En effet, outre l’importance qu’elles revêtaient pour faciliter la composition des postes, elles offraient de nombreuses possibilités aux PVP d’enrichir leur enseignement. Le SNADEM continue à demander le rétablissement de ces heures d’atelier notamment dans les REP.
Les heures d’ateliers doivent être justifiées par un projet pédagogique rédigé et adressé à l’ICC et à la DASCO.
Une amélioration :
Afin d’éviter quelques injustices constatées, le Snadem a demandé et obtenu que les professeurs à plein temps puissent se positionner sur des postes à 90%. Il est en effet fort frustrant d’apprendre à la dernière minute que le poste qu’on convoite n’est plus disponible parce qu’il a été transformé en poste à temps partiel et a été attribué à un collègue disposant d’un barème nettement inférieur mais qui avait formulé une demande de temps partiel modulé. Cette disposition pouvait laisser la porte ouverte à toutes les combines, et certains collègues pouvaient changer de quotité au dernier moment pour s’approprier des postes qu’ils savaient proposés à temps partiel.
Les heures de concertation :
Elles sont calquées sur celles des professeurs des écoles et représentent pour un temps complet 36 heures annuelles qui doivent être consacrées à la concertation. 24 heures sont dévolues à l’Éducation nationale (projets d’école, projets pédagogiques, participation aux conseils d’école, etc.) et 12 heures à la Dasco (réunions d’informations organisées par les professeurs relais, semaines sportives, etc.). Les heures de concertations peuvent être placées en dehors des heures d’ouverture scolaire, le mercredi après-midi ou le soir (cf conseils d’école)
Les professeurs de la Ville sont-ils titulaires de leur poste ?
Contrairement aux instituteurs et professeurs des écoles, les professeurs de la Ville ne sont juridiquement pas titulaires de leur poste. Ils sont soumis, comme tous les personnels de la mairie, à la règle qui veut que « le maire affecte les personnels ». C’est la tradition, les contraintes pédagogiques, l’analogie avec les personnels de l’Éducation nationale, qui font que nous sommes plus ou moins considérés comme titulaires, au moins de notre poste principal. Toutefois, cette considération reste fragile, et c’est l’action syndicale et la fermeté de tous les professeurs qui évitera qu’elle soit un jour ou l’autre remise en question et que le mouvement disparaisse pour laisser place à des affectations autoritaires.
